Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente — Tipsy Paris

Version du 12 octobre 2026.

Article 1 — Vendeur et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site https://tipsy-paris.com (le « Site ») par un consommateur (le « Client »).

1.2 La boutique est exploitée sous le nom commercial Tipsy Paris, par une entreprise individuelle (EI), SIREN 107 301 699, SIRET du siège 107 301 699 00016. Adresse : 38 rue du Carignan, 34830 Clapiers, France. Contact : tipsy.paris@gmail.com.

1.3 Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, et le Client peut les enregistrer ou les imprimer.

1.4 Les CGV sont rédigées en français. Une traduction peut être proposée. Aucune disposition ne prive le Client des protections impératives qui lui sont applicables.

Article 2 — Produits

2.1 Le Vendeur propose des t-shirts unisexes en coton peigné (100 % coton, 280 g/m²), coupe ample (« boxy »), pré-rétrécis, imprimés au dos et à la poitrine. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : composition, grammage, coloris, tailles, et mesures du vêtement dans le guide des tailles.

2.2 Chaque t-shirt est imprimé à la demande, après la commande, à partir d'un dessin du catalogue. Le produit n'est donc pas confectionné selon les spécifications personnelles du Client : il ouvre droit à la rétractation prévue à l'article 8.

2.3 Les photographies et visuels de mise en situation sont aussi fidèles que possible. Selon l'écran utilisé, le rendu des couleurs peut toutefois légèrement différer de la réalité. Certains visuels sont réalisés ou retouchés à l'aide d'outils numériques.

2.4 Les produits sont proposés dans la limite de la disponibilité des matières chez le partenaire d'impression. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement, au plus tard dans les 14 jours.

Article 3 — Prix

3.1 Les prix et la devise applicables sont affichés sur le Site et récapitulés avant le paiement. Les frais de livraison et les taxes collectées lors de la commande sont précisés avant sa validation.

3.2 Offres commerciales. Les conditions, la durée et les éventuels codes des offres sont indiqués sur le Site. Les réductions applicables apparaissent dans le récapitulatif avant paiement.

3.3 Expéditions internationales. Les colis peuvent être expédiés depuis un pays tiers. Selon la destination et le traitement fiscal applicable, des taxes d’importation, droits de douane ou frais du transporteur peuvent être demandés à la livraison. Les montants collectés lors de la commande figurent au récapitulatif ; aucune exonération générale de frais à l’arrivée n’est promise. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

3.4 Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

4.1 Pour commander, le Client :
1. sélectionne un produit, sa couleur et sa taille ;
2. l'ajoute au panier ;
3. vérifie le contenu de son panier ;
4. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
5. choisit le mode de livraison et le moyen de paiement ;
6. prend connaissance des présentes CGV ;
7. valide la commande par le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.

4.2 Avant cette validation, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande, et corriger d'éventuelles erreurs.

4.3 Le contrat est conclu à la réception, par le Client, de l'e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule la commande et reprend ou donne accès aux présentes CGV.

4.4 Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime : litige antérieur de paiement, commande anormale, adresse hors des zones desservies.

Article 5 — Paiement

5.1 Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens effectivement proposés sur la page de paiement.

5.2 Les paiements sont traités par Shopify et ses prestataires de paiement, via une connexion sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte.

5.3 La commande n'est lancée en impression qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Fabrication et livraison

6.1 Zones desservies. Les pays desservis sont ceux proposés à l'étape de livraison du paiement.

6.2 Frais de livraison. Les frais applicables à la destination et au panier sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison offerte s’applique selon les conditions affichées sur le Site et dans le récapitulatif.

6.3 Délais. Chaque t-shirt est imprimé après la commande : comptez 2 à 4 jours ouvrés de fabrication. S'y ajoute l'acheminement, depuis l'atelier de notre partenaire d'impression situé hors de l'Union européenne. Délais d'acheminement indicatifs, en jours ouvrés :
- Royaume-Uni et majeure partie de l’Europe : 6 à 10 jours ;
- États-Unis : 7 à 12 jours ;
- Canada : 7 à 15 jours ;
- Australie et Nouvelle-Zélande : 7 à 12 jours ;
- Suisse, Norvège, pays du Golfe et Asie-Pacifique : 10 à 30 jours.

6.4 Délai de livraison et retard. La date ou le délai indiqué avant la conclusion de la commande s’applique. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, et conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation, le Client peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

6.5 Suivi. Chaque colis est suivi : le lien de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.

6.6 Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement passe au Client lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

6.7 Colis endommagé ou erreur. Le Client signale tout colis endommagé, produit erroné ou défaut d'impression en écrivant à tipsy.paris@gmail.com, avec son numéro de commande et une photo. Ce signalement s'ajoute aux garanties légales de l'article 9 et ne les limite pas.

Article 7 — Service d'échange de taille (service commercial)

7.1 Dans les 30 jours suivant la livraison, pour un t-shirt ni porté ni lavé, le Client peut demander un échange de taille pour une participation forfaitaire de 8 €. Le Vendeur imprime la bonne taille et l'expédie ; le Client n'a rien à renvoyer.

7.2 Ce service est un geste commercial. Il s'ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales, qu'il ne limite ni ne remplace.

7.3 En cas de mauvaise taille envoyée, d’impression non conforme ou de colis abîmé, le service commercial prévoit un remplacement sans retour, à nos frais, sur signalement dans les 30 jours suivant la livraison avec numéro de commande et photo. Ce délai et cette procédure ne limitent pas les garanties légales.

7.4 Après le délai légal de rétractation applicable, les demandes liées à un changement d’avis reçues dans les 30 jours suivant la livraison sont étudiées au cas par cas, sans droit automatique au remboursement au titre de ce service commercial.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai. Pour les commandes depuis l’Union européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Le délai court à compter de la réception du produit par le Client, ou par un tiers qu'il a désigné. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

8.2 Comment se rétracter. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :
- en ligne, avec la fonction « Se rétracter en ligne », suivie de « Confirmer la rétractation » : Se rétracter en ligne (le lien figure aussi en pied de page) ;
- par e-mail à tipsy.paris@gmail.com, avec le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté ;
- par courrier à 38 rue du Carignan, 34830 Clapiers, France.

Le Vendeur envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (e-mail), avec son contenu, sa date et son heure.

8.3 Renvoi du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, selon les instructions de retour obtenues auprès de tipsy.paris@gmail.com. La notification de rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable du Vendeur.

Les frais de renvoi en cas de rétractation sont à la charge du Client, sauf article défectueux ou erreur du Vendeur, conformément à la politique de retour publiée. Le Client peut manipuler et essayer le produit comme en magasin. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

8.5 Formulaire de rétractation
*(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)*

À l'attention de Tipsy Paris, 38 rue du Carignan, 34830 Clapiers, France, tipsy.paris@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Indépendamment du service commercial de l'article 7, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Pour mettre en œuvre une garantie, écrire à tipsy.paris@gmail.com ou à 38 rue du Carignan, 34830 Clapiers, France.

9.2 Encadré obligatoire (annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Cette clause ne limite en rien les garanties légales dues au consommateur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les dessins imprimés, le nom et le logo TIPSY., ainsi que les contenus du Site, restent la propriété du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction des dessins.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service client. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires : Shopify (hébergement et paiement), le partenaire d'impression et d'expédition, et le transporteur. Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne. La Politique de confidentialité, accessible en pied de page, précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les transferts et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL).

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : tipsy.paris@gmail.com. Le Vendeur s'efforce de répondre sous un jour ouvré.

Article 14 — Médiation

Le Client conserve le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, après réclamation écrite préalable au Vendeur. Il peut adresser sa réclamation à tipsy.paris@gmail.com. Cette clause ne restreint pas son droit de saisir la juridiction compétente.

Article 15 — Droit applicable et litiges

15.1 Les CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence qui le protègent.

15.2 À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.